Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Avizy, service SaaS d'automatisation et de gestion des avis clients, éditée par Dorian Wibaut - EI.
Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'utilisation du service Avizy accessible à l'adresse www.avizy.fr.
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 - Définitions
Service : la plateforme Avizy et l'ensemble de ses fonctionnalités
Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant le service
Compte : espace personnel de l'Utilisateur sur la plateforme
Données Client : données personnelles des clients de l'Utilisateur traitées via Avizy
Article 3 - Présentation du service
Avizy propose une solution SaaS permettant aux entreprises d'automatiser et gérer leur réputation en ligne, notamment :
Fonctionnalités principales
Demandes d'avis automatisées : envoi automatique de demandes d'avis par email ou SMS
Réponses automatiques : génération et publication automatique de réponses aux avis
Routage intelligent : direction des clients satisfaits vers les plateformes d'avis appropriées
Tableau de bord : suivi et analyse des avis et de la réputation
Intégrations : connexion avec Google My Business et autres plateformes d'avis
Formules disponibles
Essentiel : 100 demandes/mois - 89€/mois
Croissance : 250 demandes/mois - 179€/mois
Expert : 500 demandes/mois - 299€/mois
Tous les forfaits incluent l'ensemble des fonctionnalités décrites.
Article 4 - Conditions d'accès
Inscription
L'accès au service nécessite la création d'un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'Utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Capacité juridique
L'inscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique pour contracter.
Essai gratuit
Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans obligation d'achat. Aucune carte bancaire n'est exigée pour débuter l'essai.
Article 5 - Obligations de l'Utilisateur
Utilisation conforme
L'Utilisateur s'engage à :
Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
Ne pas porter atteinte à l'intégrité du service
Respecter les droits de propriété intellectuelle
Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
Interdictions spécifiques
Il est strictement interdit de :
Générer de faux avis ou témoignages
Manipuler artificiellement les systèmes d'avis
Utiliser le service pour du spam ou des communications non sollicitées
Porter atteinte à la réputation d'Avizy ou de tiers
Responsabilité vis-à-vis des clients finaux
L'Utilisateur reste seul responsable :
De l'information de ses clients sur l'utilisation d'Avizy
Du respect du RGPD et des droits de ses clients
De la véracité et de l'authenticité des avis collectés
De la gestion des réclamations de ses clients
Article 6 - Obligations d'Avizy
Fourniture du service
Avizy s'engage à :
Fournir le service avec un taux de disponibilité de 99,9% mensuel
Assurer la maintenance et les mises à jour de sécurité
Fournir un support technique par email du lundi au vendredi
Respecter les standards de sécurité et de confidentialité
Protection des données
En tant que sous-traitant au sens du RGPD, Avizy s'engage à :
Traiter les données uniquement selon les instructions de l'Utilisateur
Mettre en place des mesures de sécurité appropriées
Assister l'Utilisateur dans le respect de ses obligations RGPD
Notifier toute violation de données dans les 72 heures
Article 7 - Responsabilité et garanties
Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Avizy est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Exclusions
Avizy ne peut être tenue responsable :
Des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, etc.)
De l'utilisation non conforme du service par l'Utilisateur
Des interruptions liées à la maintenance ou cas de force majeure
Du contenu des avis générés ou collectés via la plateforme
Force majeure
Aucune partie ne sera responsable en cas d'impossibilité d'exécuter ses obligations due à un cas de force majeure.
Article 8 - Tarification et facturation
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Facturation
Facturation mensuelle d'avance
Prélèvement automatique le même jour chaque mois
Facture disponible dans l'espace client
Pas de remboursement pour les mois partiellement utilisés
Retard de paiement
En cas de retard de paiement :
Suspension du service après 15 jours de retard
Résiliation possible après 30 jours de retard
Pénalités de retard : 3 fois le taux légal
Article 9 - Durée et résiliation
Durée
Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'activation du service.
Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut résilier à tout moment :
Via son espace client (résiliation en 3 clics)
Par email à [email protected]
Par courrier recommandé
La résiliation prend effet dans un délai maximum de 10 jours. Les sommes versées d'avance sont remboursées au prorata dans un délai de 30 jours.
Résiliation par Avizy
Avizy peut résilier le contrat en cas de :
Manquement grave aux CGU
Défaut de paiement persistant
Cessation d'activité
Un préavis de 30 jours est accordé sauf manquement grave.
Conséquences de la résiliation
Arrêt immédiat du service
Suppression du compte après 60 jours
Restitution des données dans un format standard sur demande
Destruction définitive des données après accord écrit
Article 10 - Propriété intellectuelle
Le service Avizy et tous ses éléments (logiciels, bases de données, contenus, marques) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à Dorian Wibaut - EI.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible du service, limité à la durée du contrat.
Article 11 - Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Un Accord de Protection des Données (DPA) spécifique régit le traitement des données clients de l'Utilisateur.
Article 12 - Modifications
Avizy se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications seront notifiées à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 13 - Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour les consommateurs, les juridictions du lieu de résidence restent compétentes.
Article 14 - Dispositions diverses
Intégralité
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Nullité partielle
Si une clause s'avérait nulle, les autres clauses resteraient applicables.
Cession
L'Utilisateur ne peut céder ses droits sans l'accord écrit d'Avizy.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : [email protected]
Adresse : Dorian Wibaut - EI, 7 rue des Longues Masures, 27180 Tournedos-Bois-Hubert, France
